Couche de conformité aux traités (TCL)
La couche de conformité au traité @Human est une fonctionnalité de gouvernance intégrée directement à la console de configuration des agents @Human. Lorsqu’un administrateur — humain ou IA — crée un agent @Human en saisissant une description, une invite système et un ensemble de garde-fous comportementaux, ces trois composants sont automatiquement et instantanément mis en correspondance avec une bibliothèque structurée de lois internationales contraignantes, de traités relatifs aux droits humains et de réglementations régionales.
La bibliothèque de conformité qui sous-tend cette couche couvre l’ensemble des instruments juridiques régissant les systèmes d’IA qui interagissent avec les personnes. Elle comprend le Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Acte sur l’IA de l’UE, la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle (CETS 225) — le premier traité international contraignant au monde sur l’IA — la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Convention européenne des droits de l’homme, la Recommandation de l’UNESCO sur l’éthique de l’intelligence artificielle, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ainsi que les conventions fondamentales de l’OIT en matière de travail. Chaque instrument est représenté au niveau des articles et des clauses, avec des descriptions précises et des références d’interprétation canonique, de sorte que la mise en correspondance soit juridiquement spécifique plutôt que simplement ambitieuse en termes généraux.
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